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Aides d’Etat et réglementation économique de l’Union européenne

Orier Risser Avocats assiste ses clients dans la compréhension, l’analyse et la sécurisation des mécanismes de financement mis en place par les personnes publiques au profit d’autres personnes publiques ou privées et s’assure de leur conformité à la réglementation européenne en matière d’aides d’Etat.

Le cabinet a développé une expertise particulière en matière de réglementation sectorielle dans les domaines des transports et de l’énergie. 

 

Le cabinet assiste également ses clients pour sécuriser la mise en œuvre des règlements d’exemption par catégorie.

Justine ORIER et Séverine RISSER, avocats associées au sein du cabinet, sont toutes deux expertes en la matière et en charge de cette pratique.

Nos|Expertises

Droit de l'environnement

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Droit des marchés et contrats publics

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Aides d’Etat et réglementation économique de l’Union européenne

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Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

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Domanialité et immobilier

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Gouvernance locale et intercommunalité

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Droit pénal de la vie publique

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Droit de la fonction publique

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